Droit des assurances

De la conclusion du contrat jusqu’à son extinction en passant par ses modalités d’exécution, surtout pour ce qui est de la gestion des sinistres, tant l’assureur que l’assuré, et dans les cas où il intervient, l’intermédiaire d’assurance, doivent observer des règles juridiques, dont certaines sont d’ordre public, pour éviter d’engager leur responsabilité respective et d’encourir des sanctions diverses telles la nullité des clauses litigieuses, la déchéance de garantie, voire la résiliation du contrat avant son terme.